LOI CHATEL
Conformement aux dispositions de la loi Chatel du 1er Juin 2008, merci de nous contacter par mail ou fax avant commande pour connaitre vos modalités de livraison. A défaut, les conditions spécifiées ci-dessous de nos conditions générales de vente s'appliqueront d'office.

Condition d'achat du client
Toute commande implique l'acceptation de plein droit et sans aucune réserve des présentes conditions de vente, notamment de la clause de propriété.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sous réserve de disponibilité du fabricant ou distributeur. Notre société ne peux pas être tenue responsable d'une rupture de pièce d'un fabricant ou distributeur. Les commandes sont expédiées par transporteur dès réception du règlement et de la totalité des pièces du fabricant ou distributeur.

Service ÉCLAIR
Votre commande sera traitée en priorité par nos services et une commande sera transmise LE JOUR MEME au fabricant afin de réserver vos pièces et les recevoir dans nos locaux par livraison express, en dehors de nos livraisons habituelles.
Toute commande passée après 17h ne sera prise en charge que le lendemain. Aucune prise en charge les samedi, dimanche et jours fériés ou lors des périodes de fermeture de nos magasins.
Les 7€ de frais nous servent uniquement à couvrir une partie des frais de transport supplémentaires facturés par les fabricants.
Attention, notre société ne sera pas responsable des éventuelles ruptures des usines qui seraient indépendantes de notre volonté.

Garantie du meilleur prix
Si AVANT d'effectuer un achat sur notre site internet IDPIECES.COM ou IDPIECES.FR ou dans un de nos magasins, vous trouvez un article identique mais moins cher, nous vous ferons bénéficier du même tarif si vous respectez les conditions suivantes.
JUSTIFICATIF OBLIGATOIRE au choix :
- Apporter un justificatif de devis sur papier.
- Fournir un lien de page internet valide.
EXCLUSIONS qui ne nous permettent pas d'appliquer le tarif :
- Le prix est inférieur à notre prix de revient de cette pièce.
- Aucune réclamation n'est possible APRES avoir effectué l'achat.
- La pièce doit être conforme à celle d'origine du fabricant.

Prix des pièces
Tous les prix dans nos magasins ou visibles sur notre site internet IDPIECES.COM ou IDPIECES.FR sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des changements tarifaires de nos fabricants ou distributeurs.
IDPIECES et SILVERA NOUVELLE se réservent le droit d'accepter ou de refuser une commande dont une pièce aurait subit une modification de prix de la part d'un fabricant ou distributeur.

Stock Saint Denis VPC
"DISPONIBLE EN STOCK" signifie que l'article est tenu en stock dans le magasin de Saint Denis (93) pour la vente au comptoir et pour la vente par correspondance sous réserve de disponibilité du fabricant ou distributeur.
"DELAI MINI 8 JOURS" signifie que l'article n'est pas tenu en stock dans le magasin de Saint Denis pour la vente au comptoir et pour la vente par correspondace et qu'il faudra 8 jours ouvrable minimum pour obtenir cette pièce (voir ci-dessus Délais de livraison).
Pour les autres magasins merci de les contacter directement afin de connaitre la disponibilité.
"ARTICLE EPUISE" signifie que l'article ne sera jamais plus disponible même sur commande car le constructeur ne fabrique plus cet article.
"LIVRAISON SPECIALE" signifie:
Si le prix est affiché vous pouvez le commander uniquement en magasin ou par courrier mais nous ne pourrons pas l'expédier par colis.
Si le prix n'est pas affiché vous devez nous faire une demande de devis.

Règlement de votre commande
Pour toute commande des arrhes seront demandés.
En venant au comptoir dans l'un de nos magasins pour passer votre commande = 50% d'arrhes minimum du montant seront exigés.
En passant votre commande par correspondance (par courrier ou par le biais de notre site internet) = 100% (la totalité) d'arrhes du montant sera exigés.

Mode de règlement
Sur place dans l'un de nos magasins : espèces, chèque et cartes bancaires sont acceptés.
Par correspondance : par chèque et par paiement sécurisé par carte bancaire.

Contrôle des commandes
Ce contrôle est obligatoire dés que la somme engagée dépasse un seuil qui nous parait nécessiter une validation de votre identité. Ceci permet d'assurer la sécurité de votre paiement et prévenir d'une éventuelle usurpation de votre identité.

Clause de propriété
En cas de défaut de règlement, nous nous réservons le droit de réclamer la restitution des marchandises, tous frais à la charge du client.

Annulation de commande
L'annulation est possible moyennant une participation de frais de dossier de 9€ TTC* sur vos ahrres versées et après confirmation de l'annulation de notre commande chez notre fabricant ou distributeur sauf pièces pour appareil semi-professionnel ou professionnel et si la pièce commandée est disponible dans un de nos points de vente, en cours d'exploitation ou de livraison chez le fabricant ou distributeur. Dans ce cas, la totalité des ahrres restera acquise (si la somme percue en ahrres correspond au montant de la totalité de la commande, la commande sera à votre disposition dés sa disponibilité).
(* pour un délai de commande supérieur à 30 jours aucun frais ne sera facturé sauf les paiements effectuer en carte bancaire par téléphone ou sur notre site internet ou il sera retenu les frais bancaires de 3% (sauf american express qui sera de 5%) du montant total de la commande ).
(délai de réponse entre 1 à 3 jours selon usine)

Les pièces ne sont ni reprises ni échangées
Sauf erreur de notre part ou celle du fabricant ou du distributeur.

Retour des pièces
Les pièces ne sont ni reprises ni échangées, sauf erreur de notre part ou celle du fabricant ou du distributeur.
Toute pièce reçue cassée ou défectueuse doit nous être signalée dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date de livraison, afin de décider à un échange ou un nouvel envoi de pièce à nos frais, mais aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Aucun frais engagés sans accord préalable de notre société ne pourra donnez lieu à un remboursement.
Aucun retour par colis ne sera accepté sans accord préalable de notre part.
Toutes demandes d'autorisation de retour devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date de livraison.
Aucun article ne respectant pas les conditions ci-après ne sera repris : article lié à l'hygiène, article sans emballage d'origine, article avec un emballage d'origine ouvert, article ayant été utilisé ou mise en place.
Les frais* de retour restent à la charge de l'acheteur et l'acheminement est au risque et péril de l'acheteur. (* sauf erreur de notre part ou celle du fabricant ou du distributeur).

Photos sur le site
Certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations du constructeur entraînant une différence visuelle avec les photos affichées sur le site. Les pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles.

Garantie
La garantie sur les pièces électriques est de 3 mois sous réserve du respect des recommandations du constructeur.

Durée de validité d'un devis
Les devis sont valides pendant une période de 1 mois à la date d'émission. Après cette période un nouveau devis devra être demandé.

Confidentialité des données fournies par le client.
Les données fournies par le client lors de sa visite sur notre site restent en notre possession et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Attribution de juridiction
Il est fait attribution exclusive de compétence au Tribunal de Bobigny, l'acceptation de règlement ou de paiement en dehors du département 93 n'entraîne ni novation ni dérogation à la présente clause.